(#Couvre-feu)

couvre-feu

couvre-feu [kuvrefo]. n.m.(1260; de couvrir, et feu)1° Signal qui indique l'heure de rentrer chez soi et parfois d'éteindre les lumières. Des couvre-feux. 2° Interdiction de sortir après une heure fixée (mesure de police), Décréter le couvre-feu.

Source Le Robert

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Article 11

Modifié par Ordonnance n°60-372 du 15 avril 1960 art. 1 (JORF 17 avril 1960).

Le décret déclarant ou la loi prorogeant l'état d'urgence peuvent, par une disposition expresse :

1° Conférer aux autorités administratives visées à l'article 8 le pouvoir d'ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit ;

2° Habiliter les mêmes autorités à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections ciné-matographiques et des représentations théâtrales.

Les dispositions du paragraphe 1° du présent article ne sont applicables que dans les zones fixées par le décret prévu à l'article 2 ci-dessus.

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